Email du signataire
Pour se connecter à BEL et signer électroniquement la convention, il est nécessaire de communiquer dans le formulaire BEL de dépôt de demande de subvention, un email permettant d’identifier le signataire et sa structure d’appartenance 👇
Exemple : prenom.nom@nom-de-la-structure.fr
Exemple : prenom.nom@nom-de-la-structure.fr
Retrouvez les contrats à signer
Une fois la demande acceptée, pour retrouver l'ensemble des contrats à signer, rendez-vous sur l'onglet Documents à signer de votre espace Bpifrance en ligne.
Pour chaque demande acceptée à signer, une page Yousign contenant le contrat est disponible.
Signer électroniquement
Pour la signature électronique, vérifiez toutes les informations sur le contrat avant de Signer.
Et voilà ✨
Un email vous est envoyé pour confirmer la signature, préalable au versement des fonds.