Retrouvez-ici les définitions des statuts des accords de garantie visiblent dans BEL Partenaires pour les contrats en notification.

Statuts - Accords de garantie	Définitions
Accordé	Obtention de la notification d'accord de garantie, accord non utilisé
Utilisé	Accord de garantie totalement utilisé, pas de solde disponible
Utilisé partiellement	Accord de garantie utilisé partiellement avec solde disponible/Accord de garantie utilisé avec un solde déchu
Expiré	Accord de garantie non utilisé dans la limite de la période d'utilisation. Autorisation non disponible
Déchue	Perte de la garantie pour non-respect des conditions générales d'intervention ou des conditions particulières liées au crédit. Autorisation non disponible
Terminé	Toutes les utilisations liées à l'autorisation sont arrivées à échéance ou déchues
Annulé	Annulation de l'obtention de l'accord de Garantie

Comprendre les statuts des accords et des utilisations